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/Revue :
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N° de la revue |
54 |
Page(s) |
6 p. |
Notes |
Feuillet rapide fiscal n° 27/11, 17/06/2011, p. 3-4 |
Ref |
109986 |
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Les modalités de calcul du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée utiles à la détermination de l’imposition à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont fixées par l’article 1586 sexies du code général des impôts. La loi de finances pour 2011 a modifié les règles de calcul de la valeur ajoutée des redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises relevant du régime de droit commun, des établissements de crédit et entreprises assimilées, des entreprises de gestion d’instruments financiers et des entreprises créées pour la réalisation d’une opération unique de financement. La présente instruction commente ces nouvelles dispositions.
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FISCALITE DES ENTREPRISES | IMPOTS LOCAUX | CHIFFRE D'AFFAIRES | VALEUR AJOUTEE | COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES | ETABLISSEMENT DE CREDIT | SOCIETE DE GESTION | BANQUE
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